Conditions Générale de Vente

PREAMBULE

ARTICLE 1: DISPONIBILITE

ARTICLE 2 : COMMANDE

ARTICLE 3 : LIVRAISON

ARTICLE 4 : RESERVE DE PROPRIETE

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

ARTICLE 6 : SAV

ARTICLE 7 : ENGAGEMENTS DE L’INTERNAUTE

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT

ARTICLE 10 : INTEGRALITE

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE / LITIGES

ARTICLE 12 : PROPRIETE

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTION

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues exclusivement entre la Société dénommée BST RE CREATION, et toute personne ayant le statut de particulier ou professionnel ( ex : associations, clubs de sport, collectivités territoriales, etc. ) effectuant un achat sur le site bstrecreation.fr, ci-après dénommé « l’Internaute ».

L’Internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à  contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent site internet.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site bstrecreation.fr

L’Internaute a la possibilité d’imprimer les présentes conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de services ainsi que leur prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site.

ARTICLE 2 : COMMANDE

2.1 Comment passer une commande ?

La passation de commande se fait en plusieurs étapes :

– l’Internaute choisit son ou ses article(s) à personnaliser parmi les produits vendus sur bstrecreation.fr,

– l’Internaute effectue le cas échéant la personnalisation de son produit dans les conditions prévues aux présentes.

– L’Internaute valide son panier, ajoute ou retire des produits.

– L’Internaute saisit toutes ses informations personnelles de facturation et d’expédition, si elle est différente de l’adresse de facturation.

– l’Internaute choisit son mode de livraison. Il est précisé ici que les coûts peuvent varier selon le mode de livraison choisi.

– l’Internaute choisit son mode de paiement parmi les moyens de règlement proposés et effectue sa demande de paiement.

–  BST RE CREATION envoie un email au client confirmant l’enregistrement de sa commande.

Sans autre message de BST RE CREATION, l’email confirmant l’enregistrement de la commande signifie l’acceptation de la commande de l’Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

Dès que la commande est prête à être expédiée, BST RE CREATION envoie un e-mail d’expédition de la commande à l’Internaute.

2.2 Nos Prix

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine. Les prix comprennent le produit choisi par l’Internaute et la ou les personnalisations demandées par l’Internaute. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par l’Internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’Internaute sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

L’Internaute peut consulter en ligne les tarifs ainsi que l’ensemble des produits personnalisables accompagnés des types de personnalisation réalisables en fonction de la nature du support.

Les supports textiles ou articles sur lesquels la prestation est possible correspondent aux seuls textiles ou articles proposés par BST RE CREATION. L’Internaute ne peut envoyer à BST RE CREATION un support textile ou articles différent pour valider sa commande sauf après accord de nos services.

BST RE CREATION se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses prestations. Le tarif en vigueur des prestations est celui applicable au jour de la commande.

2.3 Quels sont les moyens de paiement ?

L’Internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard etc ou par son compte Paypal.

L’Internaute est débité dès la validation de sa commande.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, BST RE CREATION sera en droit de demander à l’Internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande.

La commande ne sera alors définitive qu’à réception par BST RE CREATION de ces documents et envoi de l’e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, BST RE CREATION se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

BST RE CREATION se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

2.4 Preuve de la commande/paiement

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre BST RE CREATION et l’Internaute. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. En tout état de cause, BST RE CREATION recommande à l’Internaute de conserver l’e-mail de validation de sa commande.

 

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Les produits sont livrables en France Métropolitaine, en Corse et à l’international à l’adresse de livraison que l’Internaute aura renseignée lors de sa commande.

Il est précisé ici que l’Internaute bénéficiera d’un service de livraison gratuit s’il opte pour un retrait de sa commande en remise en main propre à LA FLOTTE EN RE – SI VALIDATION PREALABLE AVEC BST RE CREATION ET UNIQUEMENT SUR LA PERIODE AVRIL – SEPTEMBRE ;

Dans le cas d’une commande sur le site bstrecreation.fr, la livraison à domicile ou en point retrait entraîne des frais de port, à la charge de l’Internaute. Le montant des frais de port à payer en sus du montant de la commande, est précisé lors du récapitulatif de votre commande.

En cas de retards du transporteur, problème ou de perte sur la livraison, BST RE CREATION ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

Livre t-on dans les adresses collectives ?

Dans le cadre d’une livraison à une adresse collective, l’Internaute reconnaît que la prestation de BST RE CREATION pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l’Internaute se déroulant à ce moment.

Quels sont les délais de préparation?

Les commandes étant réalisées à la demande un délai maximum de préparation des commandes d’un mois (jours ouvrés) est à prévoir en fonction de la période avant expédition. Ce délai s’applique à partir de la réception par l’Internaute de l’e-mail de validation de la commande envoyé par BST RE CREATION

En cas de commande dont l’un ou plusieurs articles se révélerai(en)t indisponible(s), l’Internaute sera informé et pourra à sa convenance choisir l’une des options suivantes :

  • BST RE CREATION  pourra proposer à sa seule initiative un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou supérieur, sans frais supplémentaire pour l’Internaute et sous réserve de l’acceptation écrite de ce dernier.

  • Annuler la commande de l’article indisponible, suivant les modalités fixées par l’article L138-2 du code de la consommation.

  • En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, BST RE CREATION informera alors l’Internaute de ce délai supplémentaire. L’ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l’ensemble des produits de cette commande sera disponible, sauf si l’Internaute décide de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. L’Internaute ne sera alors facturé que des frais de port annoncés au moment de la commande. L’Internaute peut également opter pour une annulation partielle de sa commande concernant les produits indisponibles, suivant les modalités fixées par l’article L138-2 du code de la consommation.

Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?

Dans le cadre d’une livraison « La Poste », l’Internaute absent lors de la livraison dispose d’un délai précisé sur l’avis de passage pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers BST RE CREATION ce qui engendrera de nouveaux frais de livraison à la charge de l ‘internaute. Celui-ci fera alors une première relance de l’Internaute, en l’absence de réponse de l’Internaute sous quatorze (14) jours calendaires , BST RE CREATION conserve la somme encaissée lors de la commande. L’Internaute ne disposant d’aucune solution pour se faire rembourser ou indemniser.

Vérifiez vos produits à réception !

BST RE CREATION recommande vivement à l’Internaute de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés, etc.) l’Internaute pourra procéder à une demande de retour de sa commande.

ARTICLE 4 : RESERVE DE PROPRIETE

BST RE CREATION conserve la pleine propriété des articles achetés par l’Internaute jusqu’à ce que l’Internaute ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

ARTICLE 5 : RETRACTATION

5.1 – Information générale

Conformément aux dispositions légales en vigueur, BST RE CREATION accorde à l’Internaute un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.

Il est toutefois rappelé qu’en vertu de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation n’est pas applicable à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, seuls les articles n’ayant pas fait l’objet d’une personnalisation sont concernés par le droit de rétractation visé ci-dessus.

5-2 Modalités de rétractation

Pour exercer son  droit de rétractation, l’internaute doit notifier à BST RE CREATION sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :

-par e-mail : boissonnet.claire@hotmail.fr

L’internaute devra renvoyer ou rendre le bien,

Ce renvoi doit être fait dans un délai n’excédant pas quatorze (14) jours après la notification de la rétractation. L’internaute devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

En tout état de cause, le produit doit être restitué dans son état d’origine et complet (emballage, etc.), obligatoirement accompagné du numéro de commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou sales seront retournés au client à ses frais sans remboursement.

5.3 – Remboursement

En cas de rétractation, l’Internaute est remboursé de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un autre moyen de livraison plus onéreux). Ce remboursement s’effectue dans un délai n’excédant pas 14 jours à compter de la réception du bien retourné par le client ou de la preuve de son expédition.

L’Internaute est remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

ARTICLE 6 : SAV

6-1 modalités d’exercice de la garantie

Lorsque l’Internaute réceptionne une livraison non conforme à la commande, il dispose de la possibilité de solliciter, à sa convenance, un échange ou un remboursement.

Dans cette hypothèse, et pour que sa demande soit prise en compte, l’Internaute doit suivre les étapes suivantes :

  • Etape  1  –  Notification de la non-conformité auprès de BST RE CREATION

– L’Internaute doit avertir BST RE CREATION de la non-conformité de la commande dans les délais qui lui sont impartis (voir ci-dessus) en envoyant un email à boissonnet.claire@hotmail.fr en indiquant le type de produit,  le n° de la commande, le motif de non-conformité présumée ainsi que le choix de la prise en charge (échange ou un remboursement). L’Internaute est invité à envoyer une photo du ou des produits présumés non conformes

BST RE CREATION accuse réception de la demande par email et précise à l’Internaute si sa demande est recevable ou si elle nécessite des informations complémentaires. Dans le cas où le retour du ou des produits non conformes est envisageable, BST RE CREATION précise à l’Internaute la marche à suivre.

L’Internaute est informé qu’aucun retour ni échange ne sera accepté par BST RE CREATION lorsque le motif de retour concerne une erreur dans la personnalisation du produit (emplacement, image, coloris choisi), sauf si cette erreur émane de BST RE CREATION. Il en est de même lorsque le problème invoqué résulte d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une faute de l’Internaute.

  • Etape 2  – Retour du produit

Dans l’hypothèse où la commande est jugée non conforme, les frais de retour sont à la charge de BST RE CREATION sur présentation de justificatif et dans des conditions de transport raisonnables.

L’Internaute est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. BST RE CREATION ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l’Internaute. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur, à l’exception des frais de transport à la charge de BST RE CREATION.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec un numéro de retour et de commande seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par BST RE CREATION.

  • Etape 3  –  Echange OU Remboursement

-Remboursement

Si l’Internaute choisit cette option, il est remboursé dans les trente (30) jours suivant la date de réception des produits par BST RE CREATION. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur le compte de l’Internaute relié à la carte bancaire.

En cas de retour partiel d’une commande, BST RE CREATION remboursera le client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d’une commande, BST RE CREATION remboursera l’Internaute du montant total des frais de ports payés lors de la commande (frais de port aller).

–Echange du produit

Si l’Internaute choisit cette option, BST RE CREATION procède à l’échange des produits  dans un délai maximum de 2 semaines ouvrées à compter de la réception par BST RE CREATION de la totalité du ou des produits non conformes. Dans ce cas, les frais de port sont à la charge de BST RE CREATION. Les nouveaux produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée initialement par l’Internaute sauf si celui-ci fait expressément une demande visant à livrer à une autre adresse.

ARTICLE 7 : ENGAGEMENTS DE L’INTERNAUTE

7.1 – Respect des droits des tiers

L’Internaute dispose de la possibilité de personnaliser le ou les produits choisis comme bon lui semble. Cependant, l’Internaute s’engage à ne pas télécharger des fichiers ou éléments (ci-après « Éléments » ou « Contenus »), notamment, des textes, données, photos ou images, qui seraient susceptibles de contrevenir aux droits de tiers, notamment de droit de propriété intellectuelle, droit à l’image, ou encore attrait à la protection de la vie privée.

A cet effet, il est possible que BST RE CREATION réclame à l’internaute, avant validation de sa commande, tout document permettant de constater ou de justifier notamment la titularité de ses droits de propriété intellectuelle, cession de droit à l’image, etc.

La confirmation de commande par BST RE CREATION n’emporte en aucun cas validation de la prestation, notamment du contenu à reproduire à la demande de l’Internaute ;   BST RE CREATION  n’assurant aucun contrôle en la matière.

A ce titre, BST RE CREATION rappelle que l’exploitation des produits comportant des marquages demandés à l’initiative de l’Internaute peut engager sa responsabilité et que des droits privatifs et/ou droit de propriété intellectuelle de tiers peuvent protéger tout ou partie des éléments qu’il souhaite porter en marquage sur les produits. En conséquence, l’Internaute garantit à BST RE CREATION qu’il est bien titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires sur les images, noms, logos, inscription(s) et plus généralement sur l’ensemble des Éléments et Contenus qu’il souhaite apposer sur les Produits demandés.

En cas de doute, BST RE CREATION se réserve le droit de refuser l’apposition d’un Élément sur le produit si cela présente un risque manifeste d’atteinte aux droits d’un tiers (l’apposition d’un élément ne peut cependant être interprétée comme une reconnaissance, par BST RE CREATION, de la légalité dudit Élément).

En cas de réclamation ou de poursuite résultant notamment de la contrefaçon à l’encontre de l’internaute et / ou le cas échéant de BST RE CREATION, l’Internaute est seul responsable et  prendra  à sa charge tous les frais liés à cette procédure ainsi que l’ensemble des condamnations prononcées.

7.2 – Respect de la morale et des bonnes mœurs

Les Éléments suivants seront systématiquement refusés par BST RE CREATION : contenu à caractère vulgaire, diffamatoire, injurieux, obscène, raciste ou xénophobe, pornographiques, illégal ou susceptible de l’être, incitant à la consommation d’alcool, de tabac ou plus largement tout Élément qui serait considéré par BST RE CREATION comme étant contraire à la morale et au droit, ainsi qu’aux valeurs et aux intérêts de la société BST RE CREATION.

Le refus de BST RE CREATION d’exécuter la prestation demandée n’emporte dans ce cas aucune demande d’indemnisation pour l’Internaute, ce que l’Internaute reconnaît de manière expresse.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dès lors que l’Internaute effectue une commande sur le site, des donnés personnelles le concernant sont collectées afin d’assurer, notamment, le traitement de sa commande et la gestion de son compte client. Ces données sont destinées à BST RE CREATION, en sa qualité de responsable de traitement.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Internaute  bénéficie d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement de données le concernant.

L’Internaute peut exercer ces droits, par demande par e-mail à : boissonnet.claire@hotmail.fr (merci de joindre une copie de la pièce d’identité). 

ARTICLE 9 SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à un achat effectué sur le site de bstrecreation.fr, le Service clients peut être joint :

-Par e-mail à l’adresse suivante : boissonnet.claire@hotmail.fr

 

ARTICLE 10 : INTEGRALITE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour BST RE CREATION de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE / LITIGES

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cadre d’un contrat de vente de professionnel à professionnel, tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

ARTICLE 12 : PROPRIETE

Tous les textes, images et photos sont réservés, l’utilisation, reproduction ou publication même partielle est strictement interdite.

ANNEXE : FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

 

Si l’internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article 4 -, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

 

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À l’attention de:

 

Je vous notifie  par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

 

-Nom et référence de l’article :

-Commandé le :

-Reçu le :

 

Nom du client à l’origine de la commande :

 

Adresse du client à l’origine de la commande :

 

Signature du client